L’obligation pour les pharmaciens de s’inscrire au tableau de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie est posée par l’article L. 514 de l’ancien code de la santé publique dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les articles 23 à 28 de la délibération n° 174 du 25 janvier 2001 portant création et organisation de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie vont, quant à eux, poser les règles relatives à cette inscription.

Les demandes d’inscription sont transmises par les intéressés au conseil de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie, accompagnées d’un dossier composé des documents fixés par l’arrêté n° 2008-3677/GNC du 5 août 2008 fixant la composition du dossier d’inscription au conseil de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie. (source : DASS)

Textes concernés :

article L514 de l’ancien Code de la santé publique

délibération n°174 du 25 janvier 2001 portant création et organisation de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie (articles 23 à 28)

arrêté n°2008-3677/GNC du 5 août 2008 fixant la composition du dossier d’inscription au tableau de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie

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